Étienne Caniard est un personnage important de notre système de santé. Homme de convictions solidaires, celui qui fut inspecteur des impôts avant de devenir organisateur en chef des États généraux de la santé – puis membre de la Haute Autorité de santé et président de la Fédération nationale de la Mutualité française – aimait à répéter que « l’impôt est le plus bel outil du vivre ensemble ».
Il est venu à VIF analyser la situation actuelle et nous présenter les grandes lignes de son intervention au colloque que nous organisons le 1er juin sur l’accès aux soins des personnes les plus vulnérables.
1ère partie – Le colloque du 1er juin à Paris 8
L’accès aux soins des plus exclus ? Je ne suis pas sûr qu’il faille aller vers une autre étape législative. Ce n’est pas en rajoutant une couche que l’on améliorera la question de l’accès aux soins.
Que voit-on ? Pour les plus fragiles, les plus démunis, il y a des dispositifs qui existent, qui fonctionnent souvent bien, comme les permanence d’accès aux soins de santé (PASS) dans les hôpitaux. Ils sont accessibles, organisés, et apportent des réponses.
L’hypocrisie du système
La difficulté est aussi d’imaginer des dispositifs pour des publics qui ne sont pas forcément les plus marginaux, par exemple les travailleurs pauvres qui prennent de face tous les problèmes : ils passent à travers les dispositifs, sont confrontés aux problèmes de dépassements d’honoraires, de déplacements, d’accès aux soins, et à la complexité des procédures. Et ils se retrouvent seuls alors qu’ils auraient besoin d’un peu d’aide pour les accompagner. Qui s’en soucie ? J’ai rencontré des ministres qui, un rien cynique, avouaient que le non-recours était certes un problème… mais que cela faisait faire des économies !
Et c’est là le problème : l’hypocrisie du système. Cela rejoint la question de la lutte contre la fraude. Personne ne peut contester la nécessité de combattre la fraude et cette lutte est nécessaire pour que chacun adhère au système collectif de dépenses. Mais cela atteint parfois un tel niveau que cela devient un frein à l’accès. On sait que dans tout système, il y a un taux de fraude inévitable, mais en faisant primer le combat contre la fraude, on a terriblement complexifié le dispositif et il est devenu une des causes du non-recours aux droits.
Des droits opposables ?
Je préfèrerais que l’on ait moins de droits mais que l’on se donne les moyens de bien accompagner l’accès à ces droits, en particulier sur le terrain. Mais là encore, on ressent un manque de confiance vis-à-vis des acteurs locaux. Or, l’État n’est pas l’acteur le plus à même de mener ces accompagnements vers les populations intermédiaires comme vers les plus fragiles.
Est-ce que pour autant l’idée de droit opposable pourrait être efficace ? Je ne crois pas. Je suis opposé aux obligations légales qui ne sont pas respectées, car au final, cela délégitime tout, cela décrédibilise tout.
La notion de droit opposable est, de fait, bizarre : inventer un droit opposable laisse supposer que le reste des droits ne sont pas opposables. Or tous les droits sont ou devraient être opposables.
À mes yeux, le véritable combat n’est pas d’ajouter des droits, mais de combler l’écart entre les droits et la réalité de leur application.
Je serais partisan de trouver des indicateurs qui permettent de mesurer ces écarts afin de les réduire, sans oublier de se soucier d’un accompagnement adapté pour que l’ensemble des droits sociaux soient accessibles.
Etienne Caniard