Vieilles et vieux, prenez la parole. Merci de cette invitation que je saisis au bond… d’autant plus que je pense que l’analyse de Pierre Lascoumes mérite d’être nuancée et complétée. Comme souvent, les affirmations péremptoires comme celle consistant à qualifier les retraités de nantis sont inexactes, mais écrire que ces affirmations reposent sur un mythe est tout aussi erroné.
La courbe s’est inversée
Sans entrer dans une querelle de chiffres, il me semble normal de corriger le niveau de revenu en tenant compte de la possession d’un capital, financier ou immobilier. Qui peut nier qu’à revenu égal, le fait de devoir payer un loyer change considérablement la donne ?
Ce qui est intéressant, c’est bien sûr le niveau actuel des revenus et Pierre Lascoumes a raison de souligner que les chiffres avancés sont des moyennes qui cachent les situations les plus précaires… comme d’ailleurs les plus favorables !
Peut-on cependant ignorer la progression considérable du niveau de vie des retraités rapporté à celui de l’ensemble de la population ? En 1970, le niveau de vie des retraités représentait 70,5% de celui de l’ensemble de la population, il a ensuite progressé de plus de 10 points par décennie jusqu’aux années 2000, atteignant son maximum en 2014 à 105,6% du revenu de l’ensemble de la population. On a aujourd’hui tendance à occulter cette évolution, au demeurant souhaitable, parce qu’une inversion de la courbe se dessine depuis une petite dizaine d’années.
Cette progression n’est pas sans conséquences puisque le taux de pauvreté, qui était de 31,3% chez les retraités en 1970, a été divisé par trois quinze ans plus tard et est resté à peu près stable depuis 1995. En 2019 il était de 9,5% chez les retraités, de 14,6% pour l’ensemble de la population… et de 20,2% chez les plus jeunes !
Rappeler ces chiffres ne doit pas conduire à nier les difficultés que vivent les plus fragiles des retraités … difficultés auxquelles il faut répondre. Des mesures telle la désindexation des pensions doivent être rejetées parce qu’elles ne feraient que renforcer les difficultés des plus démunis. Mais faut-il pour autant « sanctuariser » la « richesse » de certains vieux ?
Le patrimoine plus que les revenus
Pierre Lascoumes nous dit que toucher « des réserves légitimes serait équivalent à un double prélèvement, celui honoré en tant qu’actif, ensuite celui qui leur serait imposé en tant que pensionné ». Ce serait vrai si les patrimoines étaient le fruit du travail. C’est de moins en moins le cas, et dans une proportion importante puisque si la part des patrimoines acquis par le travail de leurs détenteurs était de 70% il y a un demi-siècle, elle n’est plus aujourd’hui que de 40% !
La concentration des patrimoines, qui sont de plus en plus obtenus par transmission, sans droits de succession ou presque, aux âges élevés est le sujet principal. Les héritiers sont maintenant majoritairement eux-mêmes retraités !
Si nous devons réfléchir à davantage de solidarité entre générations, nous devons nous intéresser aux patrimoines plus qu’aux revenus.
Pourquoi une telle sacralisation de l’héritage alors que les règles actuelles ne profitent qu’aux plus fortunés ? Relisons le remarquable rapport du Conseil d’analyse économique de décembre 2021, « Repenser l’héritage », qui mettait en évidence le rôle de l’héritage dans la perpétuation des inégalités et les gisements financiers qui permettaient de rapporter jusqu’à 19 milliards d’euros en réduisant les niches fiscales qui ne profitent qu’aux vraiment riches.
Notre génération, qui a bénéficié de carrières moins hachées qu’aujourd’hui, d’une croissance et d’une inflation qui ont favorisé l’accession à la propriété n’a-t-elle pas des devoirs à l’égard des plus jeunes qui cumulent les difficultés, emploi, précarité, logement… ?
Merci Pierre de ton appel à « prendre la parole et formuler des revendications pragmatiques autant que courageuses », c’est chose faite !
Étienne Caniard
Pierre Lascoumes (suite)
L’article paru le 13 mars dernier sur les menaces pesant sur les retraites a donc suscité de nombreuses réactions. Remercions et passons sur celles qui ont trouvé de l’intérêt à cet effort d’éclaircissement de cet enjeu multiple qui combine questions financières, évolution démographique, solidarité intergénérationnelle, courage politique et mouvements sociaux.
Comme je ne suis pas un spécialiste du domaine, j’ai commis quelques erreurs que je rectifierai en fin d’article. Je m’arrêterai sur le point qui a suscité le plus de réactions (dont celle d’Étienne Caniard ci-dessus). J’ai écrit à propos du patrimoine des retraités : « Porter atteinte à ces réserves légitimes serait équivalent à un double prélèvement : tout d’abord, celui qu’ils ont honoré en tant qu’actif ; ensuite, celui qui leur serait imposé en tant que pensionné. Ce serait en quelques sorte une « double peine » financière. » Ce faisant, j’ai soulevé un « gros lièvre ».
En effet, à juste titre, « ces réserves légitimes », ce patrimoine immobilier et financier est intrinsèquement lié à la question de l’héritage et de sa taxation. Plus exactement, à son faible niveau d’imposition. Peu élevé par tradition en France, il tend même à être réduit au fil des promesses électorales et des mesures adoptées pour inciter, grâce à des réductions fiscales, au transfert anticipé du patrimoine d’une génération à l’autre. Cela permet aussi à l’État de recevoir des revenus par anticipation.
Réduire les avantages et créer une imposition spécifique
Cette dynamique étant politiquement très difficile à inverser, voire à renverser, l’idée est venue à quelques spécialistes, souvent fins connaisseurs de l’économie de la santé, que pour contribuer à rétablir les comptes du système de retraite, il serait possible de contourner cet obstacle de deux façons. D’une part, en réduisant les avantages financiers et fiscaux dont bénéficient les retraités (alignement de la CSG sur celle des salariés, suppression de l’abattement de 10%, etc.). D’autre part, en créant une imposition spécifique sur les patrimoines de valeur élevée. Ces analystes supposent ainsi qu’une grande partie de ce patrimoine ne serait pas le fruit du travail de l’ancien salarié mais un héritage familial. Remarquons qu’à ce jour, l’évaluation de la part de l’héritage dans le patrimoine des retraités reste à préciser et à différencier. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 60% des patrimoines proviendraient de l’héritage. De plus, cette proportion irait en augmentant. Elle n’aurait été que de 35% dans les années 1970. La taxation envisagée pour les retraités supposés « nantis » aurait, entre autres, pour finalité le financement de la grande dépendance.
Ces propositions n’émanent pas seulement d’économistes libéraux qui estiment que les dépenses sociales sont trop importantes en France et grèvent le budget de la nation. Elles sont aussi promues par des personnes progressistes qui présentent ces mesures comme un acte de solidarité que devraient assumer les baby-boomers. Ces derniers seraient les bénéficiaires des Trente Glorieuses, ils n’auraient connu que des périodes de plein-emploi et acquis des biens dans un contexte où le prix de l’immobilier était bas et les taux d’intérêts bancaires peu élevés. Certes, ils ont cotisé durant leur période d’emploi, mais l’État serait légitime à leur demander un effort supplémentaire.
Différencier les régimes de retraites
Le sujet est potentiellement très polémique. On peut d’entrée se demander si cette contribution serait conforme à l’article 13 de la Déclaration de l’homme et du citoyen qui prévoit que « la contribution commune » (l’impôt) que peut demander l’État vise (exclusivement) « l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». Les prestations sociales ne semblent pas entrer dans ces cas de figure[1].
Mais ce qui étonne le plus dans ces propositions, c’est qu’elles n’envisagent pas d’autres mesures susceptibles de contribuer au rééquilibrage des comptes sociaux que le renforcement de l’imposition des patrimoines. Ainsi, avant d’aborder ce chapitre faudrait-il commencer par différencier les régimes de retraites. Lesquels sont déficitaires et financés par les autres ou l’État ? Où en est-on de la normalisation des régime spéciaux de retraite ? Une taxation supplémentaire ne devrait-elle pas concerner d’abord ceux qui ont bénéficié des régimes dérogatoires les plus avantageux ? D’autre part, quelle est la position des promoteurs d’un impôt patrimoine sur les causes déjà bien identifiées du manque de ressources des systèmes de ressources : le faible emploi des seniors, les exonérations de charge, les mesures de solidarité, etc. ? Tous ces facteurs de déséquilibre doivent être étudiés les uns après les autres avant de promouvoir la taxation des patrimoines.
Enfin, la notion de patrimoine elle-même mérite d’être déconstruite. La propriété d’un patrimoine immobilier ne signifie absolument pas la libre disposition de ce capital. L’entretien des biens et les taxes foncières placent une partie des propriétaires dans une situation contrainte qui affecte largement leur niveau de vie, surtout s’ils ne bénéficient pas de retraites élevées.
Chacune de ces dimensions mérite une attention particulière et devrait éviter la séduction de solutions simplistes. On imagine sans peine les réactions des syndicats à de tels projets. Les partis de gauche ne seraient sans doute pas en reste. Encore faut-il que le débat soit ouvert, ne reste pas confiné dans le cercle de quelques experts et soit réceptif aux controverses.
Pierre Lascoumes
Rectificatifs de l’article du 13 mars
– J’ai écrit à tort que les exonérations de charges accordées depuis des décennies ne sont pas « compensées par l’État ». Elles le sont en partie, mais il est difficile de savoir dans quelle proportion.
– Il en va de même pour les mesures de solidarité qui sont aussi en grande partie compensées.
– Enfin, j’avais indiqué que le dégrèvement de 10% des revenus des retraités correspondait aux 10% de frais professionnels des salariés. Ce n’est pas le cas. C’est en fait une décision de Raymond Barre prise en 1978 pour augmenter le niveau de vie des retraités dans une période où le niveau des retraites était bas.