Le droit à la protection de la santé est un droit universel dans notre société. Et puis… il y a la réalité.
Ils ou elles sont, et restent, sur le côté : exclus, pauvres, toxicos, en prison, vieilles, vieux, migrants… Sur le papier, ils et elles ont accès aux soins. Des dispositifs sont imaginés, entre autres par les ONG, pour les prendre en charge quand leur santé défaille. Certes, l’aide médicale d’État (AME) – dispositif pour permettre les soins aux personnes sans papiers – est régulièrement au cœur de polémiques, objet de contestation, voire de remise en cause, mais, bon an mal an, l’AME est là, résiste et tient le coup. Et le principe de l’accès aux soins pour tous reste proclamé, asséné comme un point intangible, universel.
Et pourtant, dans les faits, on le voit bien, de multiples grains de sable grippent l’application de ce grand principe. C’est d’ailleurs une spécialité française que d’accorder des droits mais de ne guère se soucier de leur accessibilité ; on le note de manière caricaturale dans le monde du handicap : des lois parfaites ont été votées, mais depuis dix-vingt ans, on attend tout simplement qu’elles soient appliquées, que les trottoirs de nos villes soient évidemment à la hauteur de ceux dont la mobilité est réduite. Et c’est souvent la même attitude qui prévaut vis-à-vis des migrants : on les accueille, mais parallèlement se glisse une politique de non-accueil dans laquelle se multiplient les obstacles pour avoir accès aux droits existants. Un pas devant, deux pas de côté pour dissuader. Sans oublier ces discours rituels sur l’abus de ces droits dont se rendraient notamment coupables les migrants.
En même temps, les droits sont là, bien là. Ils restent une protection. Mais comment sortir de ces tensions ? Comment rendre effectif le droit à la protection de la santé, inscrit dans toutes les conventions internationales et les lois françaises ? Est-ce simplement une affaire de volonté politique pour appliquer les textes existants ? Ou faut-il d’autres textes de loi ? S’appuyer sur l’Europe ? Ou bien cette tension entre le droit et les limites à sa mise en application est-elle inévitable ? L’exclusion se définirait-elle, d’abord, par cette impossibilité de profiter des droits de tout un chacun, et devant cette impuissance, seules les ONG peuvent-elles tenter des dispositifs, voire des bricolages pour y remédier autant que possible ?
C’est de tout cela que nous allons discuter, non seulement à partir de ce qui se fait, mais aussi de ce qui se fait mal, de ce qui pourrait être amélioré. Chercheurs, praticiens, élus et acteurs du monde associatif analyseront la question « démunis et accès aux soins » en décortiquant les dimensions politiques, juridiques et éthiques qu’elle soulève. Et tenteront de lancer de nouvelles pistes.
VIF