Ce lundi 1er juin, il faisait bien chaud dans ce bel amphi de la Maison de la recherche de l’université Paris 8-Saint-Denis. Onze intervenants participaient au colloque organisé par VIF et l’université Paris Saint-Denis sur « Droits aux soins : principe proclamé, réalité contrariée » (1) .
L’enjeu ? Évoquer et disséquer les dispositifs actuels pour l’accès aux soins des plus démunis, mais aussi noter les impasses, les entre-deux desdits dispositifs qui, au final, laissent ouverts des béances, des trous de non-droits, et cela, alors même que l’on ne cesse de rappeler des grands principes. On le voit avec les migrants et des déclarations souvent parfaites, mais où vient se glisser ensuite une « politique de non-accueil », comme l’a détaillé Philippe Bataille.
Le Dr Fadi Meroueh, qui dirige le service de soins en milieu pénitentiaire au CHU de Montpellier, l’a constaté simplement : « On n’a pas de mal à recruter, notre équipe est complète. Mais voilà, en quelques années, notre activité a augmenté de 50% sans moyen supplémentaire. » Les conséquences ? « Un exemple. Les hépatites, c’est un problème. On a tout ce qu’il faut pour les soigner, mais ce sont des traitements relativement longs. Un malade incarcéré, quand on sait qu’il va sortir dans 15 jours et qu’il n’y aura aucun suivi, eh bien on n’initie pas de traitement. »
Arnaud Veisse, directeur général du Comité pour la santé des exilés (Comede) a cassé les clichés : « On croit qu’ils viennent pour se faire soigner. C’est bien souvent l’inverse. 40% attrapent par exemple la tuberculose, en France. »
Veronica Forin, présidente de Médecins du monde Italie a décrit les attaques sur la médecine pour les femmes. « En Italie, le droit à l’avortement est menacé. Par exemple, dans plus de vingt hôpitaux, la totalité des médecins ont fait état leur droit d’objection de conscience pour ne pas pratiquer d’IVG. Donc, dans ces lieux, c’est impossible. »
Vanessa Benoit, directrice générale du Samu social de Paris a rappelé ce constat : « En France, la santé est un droit fondamental. La Constitution de 1946 dispose que la Nation “garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé”. Le Code de la santé publique garantit l’application de ce droit sans distinction d’âge, d’état de santé, de niveau de revenus, d’éducation ou de résidence. Pourtant, une partie de la population, en particulier les personnes en situation de grande précarité accompagnées par le Samu social de Paris, a difficilement accès à ce droit », notamment « les personnes en perte d’autonomie et les femmes enceintes et jeunes mamans ». « Il y a des dispositifs qui sont efficaces, a-t-elle poursuivi, mais après ? Quand la personne sort de l’hôpital, quand la personne sort du logement d’urgence… »
Étienne Caniard, ancien membre de la Haute autorité de santé, a pour sa part analysé le non-recours aux droits, un problème massif et chronique : « L’effectivité des droits, c’est un combat. Il soulève des questions importantes, y compris sur la conception même des droits, aujourd’hui de plus en plus souvent présentés comme la contrepartie d’un devoir. Faut-il rappeler que le préambule de la Constitution de 1946 affirme que “le droit de se voir garantir la protection de la santé et des moyens d’existence n’est assorti d’aucune contrepartie” ? » Et de poursuivre : « Les droits fondamentaux sont là, ils existent dans l’absolu, ils ne sont pas la contrepartie de devoirs. Or, que se passe-t-il ? L’évolution du RSA depuis sa création est bien oubliée aujourd’hui […] et permet de réfléchir à certains déterminants du non-recours. » Il y a tout juste un an, a-t-il rappelé, le décret du 30 mai 2025 instaurait un nouveau régime de sanctions qualifié par ATD Quart Monde de tournant dans la politique sociale de l’État, car « désormais, la pauvreté n’est plus un fléau à combattre mais une faute à punir ». « Certes, la lutte contre la fraude est indispensable mais bien souvent, elle conduit à remettre en cause la légitimité des prestations et donc des prélèvements sociaux. »
Voilà quelques extraits de ce qui fut un colloque chaleureux, douloureux aussi, comme l’a rappelé Jean-François Corty, président de Médecins du monde France, qui a détaillé les attaques contre les ONG, et le moment kafkaïen que nous traversons où les humanitaires sont accusés de soutien aux terroristes quand ils font simplement leur travail.
Dans la salle, une cinquantaine de personnes. Interventions variées, toniques. L’urgentiste Patrick Pelloux s’est félicité de l’existence des Pass (permanences d’accès aux soins de santé) dans les hôpitaux parisiens, mais s’est alarmé « d’une politique de tri des patients » aujourd’hui à l’œuvre dans les services d’urgences. Anne Coppel, personnalité historique de la politique de réduction des risques dans les années 1990, a rappelé l’importance des luttes pour faire avancer, « des luttes portées par les premiers intéressées », a-t-elle insisté.
Quatre heures d’écoutes et d’échanges qui ont fait écho à un colloque similaire tenu sur le même thème il y a quinze ans.
Quel bilan quinze ans plus tard ? Et surtout, demain, aujourd’hui, comment maintenir ce droit proclamé d’un accès aux soins pour tous ? La question est toujours là, avec de multiples initiatives d’acteurs qui se démènent pour apporter des solutions. Comme cette plateforme baptisée Picum (Platform for international Cooperation on Undocumented Migrants) présentée par Michele LeVoy, qui vise « avec ses réseaux et ses partenaires à mener des recherches et à militer pour des réponses fondées sur des données probantes, globales et humaines face à la réalité des migrants sans papiers et des personnes souhaitant venir en Europe pour travailler ou pour d’autres raisons. Une plateforme permettant ainsi de dialoguer avec les décideurs politiques et le public aux niveaux international, européen, national et local ». Une initiative, et ce n’est pas rien…
Coordonné par Patrick Aeberhard, professeur associé à Paris-St Denis et membre de VIF, des actes de ce colloque seront publiés à l’automne 2026.
VIF