Nous sommes en janvier, il est encore permis de faire un vœu. Il sera pour la Santé, avec un S majuscule : la santé publique, la lutte contre les inégalités de santé, deux des chevaux de bataille de VIF depuis ses débuts. Alors, en cette année d’élections municipales, souhaitons que la Santé soit au cœur des débats électoraux à venir.
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains. La santé tiendra-t-elle la place qu’elle mérite dans les programmes des candidats, les débats électoraux, les consultations citoyennes ? Avons-nous une idée claire de ce que nous attendons de nos maires en ce domaine ?
Mais quels sont les pouvoirs des maires en la matière, leurs moyens d’action, leurs limites ?
Un logement pour tous ?
Dans les attributions des maires on trouve des points majeurs pour la prévention en santé, sur l’hygiène, l’environnement et le logement. Penchons-nous sur le logement : non ou mal logé ne rime pas avec bonne santé. Les maires peuvent agir par l’offre de logements sociaux, même s’ils ne sont pas les seuls acteurs en ce domaine.
Quel bilan, quelles attentes, quels moyens pour les logements sociaux ? Autant de questions majeures. Mais l’affaire est complexe : parle-t-on de leur construction ? De leur gestion ? De leur attribution ? Du montant des loyers, des aides au logement ? Au total, beaucoup d’acteurs et autant de sigles connus (HLM, APL…) ou peu ou pas connus : FNAP, RPS, CGLLS, AIVS, ADLH, SIAO, PLAI, Anru2, Anru3, ANCT, EPF, ZAN, VSD…. Et, toujours, l’État qui souhaite plus de logements sociaux mais diminue les budgets. Qui décentralise sans financer : « Décentraliser du rien, ça reste du rien », note Nathalie Appéré, maire de Rennes. Bref, il faudra aux candidats une solide connaissance du dossier et beaucoup de pédagogie pour être clairs sur ce sujet.
Si on ne s’intéresse qu’à l’attribution, les modalités en sont complexes : commission d’attribution, composée de représentants du bailleur, d’un représentant de la mairie où se trouve le logement, et d’un représentant de l’État. Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés mais certains maires veulent davantage de pouvoir et le ministre actuel (en janvier 2026) semble leur donner raison. Est-ce justifié ? Le journal La Croix alerte : « En proposant de donner plus de place aux édiles dans l’attribution des logements sociaux, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, rouvre un dossier controversé. Certains dénoncent le risque d’un clientélisme municipal au détriment des publics les plus fragiles. »
La Santé, c’est l’État !
« La politique de santé relève de la responsabilité de l’État. » Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la loi de la République (Article L1411-1 du Code de la santé publique). Nous vivons bien dans un État centralisé, le seul parmi les grands pays de l’Union européenne : En Espagne, comme en Italie et en Allemagne, une grande partie de l’organisation du système de santé relève du niveau régional.
Le relais des décisions prises par l’administration centrale est assuré par les services déconcentrés de l’État, au niveau régional ou départemental. En France, c’est l’Agence régionale de santé (ARS) qui assure cette fonction pour la santé. La charte prévoit que les services déconcentrés administrent les territoires dans « une relation de proximité avec les Français, pour s’adapter à leur réalité, qui n’est pas identique en tout point du pays ». Une structuration fortement centralisée avec des vrais (petits) morceaux de décentralisation.
La responsabilité de la santé relevant de l’État, la loi ne donne guère de missions aux maires dans ce domaine. Comme le rappelle Vie Publique, site réalisé par un des services du Premier ministre, « la santé, et plus particulièrement l’offre de soins, occupe une place très marginale dans les compétences spécifiques [des collectivités locales]. Tout au plus ont-elles la possibilité de mettre en œuvre certaines actions de manière facultative ».
Pour les missions – limitées – qui leur sont confiées, on note que dès 1902, la loi rend les maires responsables des « conditions sanitaires de la commune ». Aujourd’hui encore, les maires doivent assurer l’organisation et le financement du service communal d’hygiène et de santé. Dans le même ordre, leurs responsabilités comprennent l’alimentation en eau potable, le traitement des déchets et des eaux usées.
Dans le domaine de la protection environnementale, des actions complémentaires se développent. Vie Publique précise : « Aujourd’hui, les initiatives de municipalités visant à diminuer l’influence de certains facteurs environnementaux sur la santé de leurs habitants se multiplient, par exemple via l’installation de purificateurs d’air dans les crèches ou les écoles, l’approvisionnement des cantines en aliments issus de l’agriculture biologique, la plantation des forêts urbaines et le développement des îlots de fraîcheur ou encore l’organisation des ateliers de sensibilisation à la pollution de l’air intérieur. »
En santé, les communes peuvent… si elles veulent
Chargés de missions restreintes dans le champ de la santé, les maires peuvent faire le choix de politiques de santé volontaristes.
La loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 indique que les municipalités peuvent intervenir sur toute question présentant à leurs yeux un intérêt public local, pourvu qu’elles n’empiètent pas sur les attributions d’un autre échelon d’action publique.
Les municipalités peuvent recruter des personnels, investir dans des équipements, financer leur fonctionnement. « Face à la pénurie de soignants, nombreuses sont les communes qui développent des dispositifs visant à faciliter leur installation, et ainsi les attirer, en mettant des locaux à leur disposition gratuitement ou via des loyers bonifiés, en leur versant des aides financières, voire en leur offrant des avantages en nature induisant des effets de concurrence entre les territoires. Elles peuvent également favoriser le regroupement des soignants, de plus en plus réticents à l’exercice en solitaire. »1
Elles ont enfin un rôle croissant dans la coordination entre les soins de ville, l’hôpital local et les autres structures du secteur médico-social, comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elles peuvent ainsi être à l’origine de la constitution de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) autour d’un projet partagé afin de décloisonner les structures et mieux accompagner les patients.
Les municipalités peuvent également jouer un rôle en matière de prévention et d’éducation pour la santé, et de santé publique : interventions de professionnels de santé dans les écoles, campagnes d’information, de dépistage.
Enfin, un nombre croissant de communes se mettent elles-mêmes en réseau pour échanger leurs expériences, leurs « bonnes pratiques », et déployer des études communes. C’est le cas par exemple du Réseau français des « villes santé » impulsé en janvier 1990 par la mairie de Rennes et qui réunit aujourd’hui 121membres.
Centres de santé : accessibilité et expérimentation
Définis à l’article L.6323-1 du Code de la santé publique, les centres de santé (CDS) sont « des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours […] pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient ». Le texte précise que « tout centre de santé […] réalise, à titre principal, des prestations remboursables par l’assurance maladie » et que « les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant ».Ces centres de santé peuvent être mis en place par les communes.
L’accessibilité est garantie par ce principe fondateur des CDS de non-sélection des patients, mais aussi par des tarifs modérés voire une absence de frais.
Certains CDS participent à des expérimentations d’innovations organisationnelles dites « article 51 », car prévues par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 qui permet d’accompagner et de financer des projets dérogeant à la réglementation en vigueur en matière sanitaire, afin de tester de nouvelles modalités d’organisation, susceptibles d’être ensuite introduites dans le droit commun.
C’est le cas du paiement à la capitation, c’est-à-dire au nombre de patients suivis, comme alternative à la tarification à l’acte.
Des CDS participent à l’expérimentation Article 51 dite « Structures d’exercice coordonné participatives » (SECPA), qui teste le modèle économique des centres et maisons de santé « participatifs ». Ces structures pluriprofessionnelles de soins de premier recours mettent en œuvre un projet de santé prévoyant une prise en charge globale (médico-psycho-sociale) et recourant à des services de médiation sanitaire et d’interprétariat.
Les CDS représentent ainsi une possibilité importante, pour les municipalités, d’investir politiquement le champ de la santé, en favorisant l’accès au soin et mettant en place différentes actions de santé publique. Il s’agit un écosystème social fragile mais son potentiel politique est important.
Oui, la santé est une question de politique municipale
Les municipalités peuvent donc agir en matière de santé, et par bien des côtés, elles sont souvent les mieux placées pour le faire, car elles constituent l’échelon le plus fin pour prendre en compte les spécificités locales et adapter au mieux les réponses à apporter aux besoins identifiés.
Ces actions relèvent de décisions politiques des municipalités, le caractère limité des ressources disponibles obligeant les conseils municipaux à faire des choix.
Alors que les sondages indiquent que la sécurité est la préoccupation numéro 1 des Français, on ne s’étonnera pas que les premiers bruits de ce début de campagne électorale soient essentiellement des coups de clairon annonçant plus de… police municipale. La santé risque d’y perdre des plumes.
Porter haut la cause de la santé dans les débats électoraux de ces municipales 2026, ne pas laisser les candidats se défausser sur l’État, voilà une bonne occupation pour les semaines qui viennent. On s’y met tous ? Cela nous fera un bon entrainement pour les élections générales à venir…
François Meyer
1) La santé est-elle l’affaire des municipalités ?, Igor Martinache & Nadège Vezinat (15 février 2022)